01 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de service réalisées par OneHService : nettoyage automobile (détailing intérieur/extérieur), nettoyage textile (canapés, matelas, tapis, sièges), ménage à domicile, nettoyage haute pression, nettoyage de fin de chantier et conciergerie Airbnb.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
02 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, transmis par WhatsApp, e-mail ou de vive voix après évaluation des besoins. Le devis précise la nature de la prestation, le tarif TTC, la durée estimée et le lieu d’intervention.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa transmission. La commande est ferme dès l’acceptation écrite (WhatsApp, SMS ou e-mail) du Client.
03 — Tarifs
Les tarifs affichés sur le site et dans les devis sont en euros toutes taxes comprises (TTC). OneHService bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — la TVA n’est donc pas applicable.
Les tarifs incluent la main-d’œuvre, le matériel professionnel et les produits utilisés. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la zone (+15 € Marseille intra-muros, +20 € alentours dans un rayon de 30 km).
04 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, sauf accord contraire mentionné sur le devis. Moyens acceptés :
- Espèces (avec remise de reçu)
- Virement bancaire (RIB transmis sur demande)
- Carte bancaire via lien de paiement sécurisé (sur demande)
Toute facture impayée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce).
05 — Exécution de la prestation
OneHService s’engage à exécuter la prestation avec soin, dans les règles de l’art et avec du matériel professionnel (Kärcher Puzzi 10/1, K7 Premium, etc.). Les délais d’intervention sont communiqués lors du devis et confirmés à la prise de rendez-vous.
Le Client s’engage à fournir un accès aux lieux d’intervention, à signaler tout point d’attention (matériaux fragiles, taches anciennes, allergies aux produits) et à présenter les biens dans un état permettant une intervention dans des conditions normales.
06 — Annulation et report
Toute annulation par le Client doit être notifiée au moins 24 heures avant le rendez-vous, par téléphone, SMS ou WhatsApp. À défaut, OneHService se réserve le droit de facturer des frais d’annulation forfaitaires de 30 €.
En cas d’empêchement de OneHService (panne, météo défavorable pour les prestations extérieures), le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un report sera proposé sans frais.
07 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, si le Client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, et si la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, le droit de rétractation s’éteint. En cas d’exécution partielle, le Client devra verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni.
08 — Responsabilité et obligation de moyens
OneHService est tenue à une obligation de moyens : elle s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et le matériel nécessaires à la bonne exécution de la prestation, sans pouvoir garantir un résultat absolu — certaines taches anciennes, brûlures ou altérations irréversibles des fibres pouvant ne pas disparaître intégralement malgré un nettoyage professionnel.
Avant toute intervention, OneHService informe oralement le Client des limites raisonnables du nettoyage et des risques éventuels liés à la nature du support traité.
OneHService ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des dommages causés par des défauts préexistants non signalés (déchirures, coutures fragiles, traitements antérieurs incompatibles).
09 — Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la fin de la prestation, par e-mail à onehservice@gmail.com ou par WhatsApp au 06 64 08 23 57, accompagnée si possible de photos.
OneHService s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à proposer, le cas échéant, une solution amiable (retouche gratuite, remise commerciale, geste commercial).
10 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec OneHService.
Le médiateur compétent peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Le médiateur conventionnel de OneHService sera communiqué sur simple demande.
11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour l’exécution de la prestation et la gestion de la relation client.
12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français du ressort de Marseille seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 26 avril 2026